Le Droit d’auteur et le développement économique du pays

Depuis mardi 13 décembre 2022, à Ngozi, le Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, à travers l’Office burundais du droit d’auteur et des droits voisins (OBDA) a organisé pour deux jours, un atelier de sensibilisation sur la contribution socioéconomique du secteur du droit d’auteur à l’endroit des parties prenantes.

Etaient présents dans cet atelier le Vice-présidents du Conseil National de la Communication, Laurent Kaganda, les Cadres du CNC, les Gouverneurs des provinces Kayanza, Kirundo, Muyinga, le Conseil socio-culturel du gouverneur de Ngozi, le Président de la Cour d’Appel de Ngozi, le Procureur Général près la Cour d’Appel Ngozi, les Présidents des TGI de ces provinces, les Procureurs de la République à Ngozi ainsi que les responsables des médias.

Dans son discours ,le Vice-président du CNC, Laurent Kaganda a indiqué que le droit d’auteur est le levier du développement des pays et très contributeur en termes d’accroissement de leur Produit Intérieur Brut (PIB) et un secteur de croissance économique d’après les outils de planification tels que le Plan National de Développement du Burundi 2018-2027 et la Vision 2020-2025.

Il a ajouté que le droit d’auteur protège toutes les œuvres de création originale. Grâce au droit d’auteur, les auteurs ont le droit d’empêcher les tiers de produire leur travail ou d’en copier une partie importante. Et de dire que la mise en œuvre du cadre légal ne peut être effective qu’avec la volonté et la détermination de toutes les parties prenantes par la mise en place d’un certain nombre de mécanismes et mesures d’accompagnement du cadre légal déjà existant.

Il n’a pas manqué de rappeler aux participants que l’article 8 des cahiers des charges qui lient les médias au Conseil National de la Communication dispose que : « la direction de la radio ou de la TV s’engage à s’acquitter des obligations légales et réglementaires relatives aux droits d’auteur et des droits voisins ».

Quant à la directrice de l’OBDA qui a représenté le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, elle a fait savoir que l’objectif de l’atelier n’est autre que qu’échanger sur ce qu’il faut faire pour la mise en œuvre effective de la loi protégeant le droit d’auteur. Ainsi ce secteur pourra se développer et aboutira au développement économique du pays et des artistes. Elle vivement remercié tous les artistes qui se sont déjà faits inscrire à l’OBDA  et a appelé les usagers des œuvres artistiques de respecter la loi y relative.

Du Cadre légal, la contrefaçon et l’état des lieux

La première journée, les participants ont eu à suivre trois présentations. La première sur le Cadre légal des Droits d’auteurs par Maître Jean Claude Barakamfitiye, la deuxième sur La Contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques et les mesures de répression, la troisième sur l’Etat des lieux du Droit d’auteur au Burundi par la directrice de l’OBDA, Claudette Mukamuranga.

Dans sa présentation, Mé Jean Claude Barakamfitiye a dit que le Droit d’auteur permet notamment de gagner un grand bénéfice en ce qui est de la sécurité des œuvres littéraires et artistiques et faire valoir ses droits de propriété sur les actifs de propriété intellectuelle.

Pour lui, l’exploitation de l’œuvre suppose l’autorisation préalable de l’auteur sauf en cas d’exceptions et limitations légales. Il a profité de cette occasion pour signaler que titulaire des Droits d’auteurs dispose du droit de poursuivre en justice toute personne qui enfreint à ses droits.

Quant à Madame Claudette Mukamuranga, elle a indiqué qu’actuellement l’OBDA a déjà recensé 2433 usagers et 1539 œuvres littéraires et artistiques. Elle a ajouté que cet Office a déjà mis en place textes réglementaires et organisé des séances de vulgarisation de ces textes. Néanmoins, elle souligné que le manque de mesures d’accompagnement, la faible collaboration entre les institutions impliquées dans le respect du Droit d’auteur, les créateurs des œuvres  qui ne sont pas suffisamment sensibilisés et le manque des moyens suffisants pour accomplir les missions  lui assignées sont certain des défis auxquels fait face l’OBDA.

Comme conséquence, Mme Mukamuranga précise notamment le manque à gagner dans le trésor public, le manque à gagner en terme d’emploi et la persistance de la piraterie des œuvres artistiques.

Elle a fait entendre que l’OBDA envisage :

  • mener des campagnes de sensibilisation dans tout le pays,
  • effectuer une campagne nationale d’identification des artistes, des œuvres et des usagers pour constituer une base de données,
  • effectuer des descentes pour la perception de redevances auprès des usagers et faire la première répartition des rendements, sans oublier de
  • créer des antennes dans les provinces.

Contribution socioéconomique du droit d’auteur et le rôle des acteurs-clés

La deuxième journée a été caractérisée par deux présentations des experts. La première, « Contribution socioéconomique du droit d’auteur et importance d’enregistrement des œuvres » a été faite par Isaac Bujaba. Il a insisté sur l’importance socioéconomique de la propriété intellectuelle. Pour lui, c’est une arme qui ne crache pas le feu mais qui contribue dans la préservation des catastrophe, les guerres y compris. M. Bujaba a ajouté que ne pas respecter et ne pas connaître l’importance d’une œuvre artistique est la source de la régression du développement du pays. Il a, lui aussi invité tous les artistes à se faire enregistrer à l’OBDA.

Après lui, Mé Jean Claude est revenu pour présenter le thème « Mise en application effective des Droits d’auteurs et droits voisins / opérationnalisation de la gestion collective des droits d’auteurs ». Pour lui, on ne réussira pas s’il n’y a pas de transparence, si l’on n’évite pas la discrimination, si l’on ne parvient pas tous les clients de la même façon et s’il n’y a pas une bonne coopération des auteurs. Et de conclure en en disant que l’absence de protection des droits d’auteurs conduit à la disparition de l’effort créatif humain.

Cette journée s’est clôturée par les travaux en groupe des participants et de nombreuses recommandations ont été émises.

 

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