Le CNC est régi par la Loi Organique N°1/05 du 8 Mars 2018 qui stipule que le Conseil est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté de la communication écrite, audio-visuelle et électronique dans le respect de la loi, de l’Ordre public et des bonnes mœurs. La régulation de tous les médias œuvrant sur le territoire burundais, quel que soit leur statut juridique, rentre dans le champ de compétence du Conseil.
Le Conseil dispose d’un pouvoir de décision en matière de respect et de promotion de la liberté de presse, tout en jouant un rôle consultatif auprès du Gouvernement sur toutes les questions relatives à la presse et à la communication.
En son article 6, cette Loi assigne au CNC, en matière décisionnelle, les missions suivantes:
- Garantir l’indépendance, notamment en matière d’information, des médias publics et privés ;
- Garantir l’accès aux sources d’information ;
- Contrôler les émissions publicitaires en ce qui concerne notamment leur objet et leur contenu ;
- Garantir de façon équitable le libre accès des diverses opinions politiques, des syndicats, des associations et de tout autre citoyen aux moyens tant publics que privés d’information et de communication ;
- Garantir l’utilisation rationnelle et équitable des médias tant publics que privés par les institutions publiques chacune en fonction de ses missions constitutionnelles ;
- Veiller au bon fonctionnement des médias et faire respecter les engagements contenus dans leurs cahiers des charges ;
- Veiller au respect de la loi et des bonnes mœurs burundaises dans la production et la diffusion des programmes cinématographiques.
Composition
Le CNC est formé de quinze membres avec un mandat de trois ans renouvelable. Le législateur a voulu que ces membres soient choisis dans le secteur de la communication et dans les divers milieux utilisateurs des médias, selon l’intérêt qu’ils portent pour la communication, la liberté de la presse, d’expression et d’opinion. Les membres du CNC sont nommés par le Président de la République en concertation avec les vice-présidents de la République.
Une fois nommés, les membres du Conseil se réunissent et élisent un Bureau Exécutif de cinq membres composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Exécutif, d’un Conseiller Juridique et d’un Trésorier. Tous les membres du Bureau Exécutif sont des permanents, tandis que les dix autres forment un Bureau central et sont non-permanents.
Fonctionnement
La gestion quotidienne du CNC est assurée à la tête par le Président assisté des autres membres du Bureau Exécutif.
En plus d’autoriser l’établissement et l’exploitation des installations de radio ou de télévision, de productions cinématographiques, de presse écrite et de presse en ligne ; de délivrer des accréditations aux journalistes étrangers et de délivrer la carte de presse entre autres, le Conseil dispose de deux principaux services sur lesquels repose l’essentiel de son action : le Service de monitoring des médias et le Secrétariat d’Instruction des Plaintes.
- Le Service de monitoring des média
Ce service est quasiment le poumon du CNC. Il sert de service d’analyse des contenus médiatiques, quels que soient les supports utilisés. Son rôle est de veiller au respect des textes régissant la presse et la communication par l’observation, l’écoute, le visionnage et l’analyse des contenus médiatiques destinés au public.
Le service de monitoring produit dans ce cadre des rapports périodiques d’analyse générale des contenus médiatiques.
Ces rapports comportent entre autres éléments les fautes professionnelles commises par les médias.
- Le Secrétariat d’Instruction des plaintes
Le Secrétariat d’Instruction des Plaintes est un service technique évoluant administrativement au sein du Conseil National de la Communication.
Les missions du Secrétariat d’Instruction consistent à examiner la régularité de la saisine du Conseil National de la Communication, la recevabilité de la cause et l’instruction des dossiers de plaintes.
L’instruction dans la régulation des médias a pour fondement l’Etat de droit, particulièrement le respect du droit de la défense et la crédibilité de l’Instance de régulation envers les médias.
La régulation des médias porte principalement sur les contenus diffusés par ces médias. Les plaintes que reçoit le régulateur sont donc susceptibles de viser les aspects fondamentaux de leurs attributions : pluralisme, la diversité, l’équilibre de l’information, le respect des cahiers de charges…
Le CNC est donc saisi des cas de violation de la loi régissant la presse au Burundi par les organes de presse ainsi que par les professionnels des médias pendant l’exercice de leur activité. Le Conseil assure en outre la protection des journalistes contre d’éventuelles atteintes à leurs droits.
Ce service permet aux présumés auteurs des délits de presse d’être informés des cas portés à leur charge, de présenter leurs moyens de défense, seuls ou assistés de leur avocat-conseil. Il leur permet, en plus, d’avoir un arrangement à l’amiable avec les plaignants, de bénéficier d’un encadrement pédagogique en lieu et place d’une sanction et d’être surtout épargnés du désagrément d’une sanction.
L’initiative d’instruction d’un délit de presse appartient à l’instance de régulation qui est le Conseil National de Communication via son service technique. Malgré son indépendance dans ses conclusions, ce service porte préalablement les faits incriminés au Président du CNC qui, à son tour, autorise le déclenchement de la procédure.
Le CNC peut aussi se saisir d’office (auto-saisine). La saisine d’office est régulière lorsque le rapport fait par le service de monitoring ou par un membre du Conseil parvient à la présidence du Conseil pour accord et que l’invitation pour les moyens de défense est notifiée et réceptionnée par l’opérateur incriminé.
