L’Assemblée plénière du Sénat du Burundi a analysé vendredi 15 décembre 2017, le projet de loi portant modification de la loi n° 1/03 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi Nᵒ1/18 du 25 septembre 2007 portant mission, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de la communication (CNC).
Ce projet de loi a été présenté par le ministre des postes, des technologies de l’information, de la communication et des médias, Nestor Bankumukunzi.
Dans l’exposé des motifs, le Ministre Bankumukunzi a indiqué que cette loi mérite d’être révisée afin d’adapter certaines de ses dispositions au contexte actuel car, a-t-il expliqué, l’ancienne loi était lacunaire.
Les innovations exprimées dans ce nouveau projet de loi sont entre autres l’existence de la liberté de la communication électronique, le pouvoir du CNC de contrôler des émissions publicitaires, de contrôler la production et la diffusion des programmes cinématographiques et le agences de communication.
Selon le Ministre Bankumunzi, le nouveau texte accorde également au CNC la possibilité de créer des bureaux de représentation régionale pour encourager l’éclosion et la promotion des médias à l’intérieur du pays. Le nouveau texte apporte des clarifications sur les modalités d’octroi de la carte professionnelle de presse.
Après l’analyse et amendement, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité.
source : www.rtnb.bi
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